Demander une correction
Pour permettre une vérification rapide, la demande doit préciser :
- l’adresse exacte de la page et le passage concerné ;
- la correction demandée et son motif ;
- les pièces, sources primaires ou références qui l’étayent ;
- un moyen de réponse, lorsque celui-ci est nécessaire.
Les demandes sont examinées en confrontant les éléments fournis aux sources déjà citées et, si nécessaire, à des sources indépendantes. Une rectification matérielle est datée et inscrite dans l’historique public. Un désaccord d’interprétation ne conduit pas automatiquement à modifier un fait correctement attribué.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée sur le site peut exercer son droit de réponse dans les conditions prévues par la loi. La demande doit être présentée dans les trois mois suivant la mise à disposition du contenu concerné, permettre d’établir l’identité du demandeur et garantir une preuve de sa réception.
La demande formelle doit notamment identifier :
- le demandeur et, le cas échéant, sa qualité pour agir ;
- le contenu, son adresse et les passages précisément contestés ;
- le texte de la réponse dont la publication est demandée.
Lorsqu’elle satisfait aux conditions légales, la réponse est publiée gratuitement dans les trois jours suivant sa réception, à un emplacement et pour une durée assurant une visibilité comparable à celle du contenu en cause. Sa longueur et ses modalités d’insertion suivent le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007.
Validation humaine des publications
La veille quotidienne peut faire émerger une proposition de nouveau cas ou de correction. Une telle proposition ne modifie jamais automatiquement le site. Toute publication touchant une cible, une attribution, un sens de narratif, une portée, un classement politique ou le compteur principal exige une validation humaine explicite préalable.
Canal de transmission provisoire
Messagerie en attente d’activation. Le domaine officiel est actif, mais aucune adresse électronique de l’Observatoire ne doit encore être utilisée.
L’adresse électronique dédiée sera publiée uniquement après son activation sur le domaine officiel. D’ici là, une demande formelle peut être adressée à l’hébergeur, avec demande explicite de transmission à l’éditeur. Le demandeur doit choisir un moyen qui lui permet de conserver une preuve datée de l’envoi et de la réception.
Protection des échanges
Les informations reçues servent uniquement à instruire la demande, à répondre au demandeur et à respecter les obligations légales. Seuls les éléments nécessaires sont demandés et conservés pendant la durée utile au traitement et à la preuve de celui-ci.