Responsable et périmètre
Le responsable du traitement éditorial est l’éditeur non professionnel décrit dans les mentions légales. La présente politique couvre la consultation du site et les données publiques utilisées dans ses fiches.
Finalités et bases juridiques
Les données éditoriales sont traitées pour documenter des opérations d’ingérence publiquement rapportées, expliquer leur mode opératoire, assurer la traçabilité des sources et permettre la correction des informations. Pour les données personnelles ordinaires, ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’informer et de documenter un sujet majeur du débat démocratique, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du règlement général sur la protection des données.
Lorsqu’une donnée peut révéler une position politique, seules les informations manifestement rendues publiques par la personne concernée ou indissociables de son rôle public sont utilisées, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point e, du même règlement. Le site n’établit aucune opinion politique privée.
Ce que le site ne collecte pas
Le site ne propose ni compte utilisateur, ni formulaire, ni lettre d’information, ni publicité. Il n’emploie aucun outil de mesure d’audience ou de profilage publicitaire.
Fonctionnement technique
L’hébergeur peut traiter des journaux techniques nécessaires à la sécurité, à la disponibilité et au diagnostic du service, notamment l’adresse IP, la date de consultation et les caractéristiques de la requête. Le site n’accède pas directement à ces journaux et n’en détermine pas la durée de conservation.
Le témoin technique __cf_bm peut être déposé afin de détecter les accès automatisés malveillants. Strictement nécessaire à la protection du service, il expire après 30 minutes d’inactivité et n’est pas utilisé par l’observatoire pour suivre les visiteurs.
Données éditoriales
Les catégories traitées peuvent comprendre le nom, le portrait, la fonction publique, le statut public de candidature, l’affiliation politique publiquement déclarée, les faits de ciblage documentés et les références nécessaires à leur attribution. Elles proviennent de déclarations publiques, de publications institutionnelles, de rapports de plateformes, de dépêches d’agence et de médias de référence accessibles au public.
Lorsqu’une information révèle une position politique, seules les positions manifestement rendues publiques ou nécessaires à la contextualisation éditoriale sont retenues. Le site n’infère pas les opinions privées des personnes.
Veille et assistance automatisées
Une veille quotidienne assistée par des outils automatisés peut repérer, regrouper et résumer des sources publiques. Elle produit uniquement des propositions soumises à un examen humain. Aucun nouveau cas, niveau d’attribution, sens de narratif ou classement politique n’est publié automatiquement.
Le traitement ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire sur une personne. Les graphiques décrivent le corpus public du site ; ils ne constituent ni un profil électoral, ni une mesure de l’opinion ou du vote.
Liens externes
Les liens vers des médias, institutions ou plateformes conduisent à des services tiers. Leur consultation relève de leurs propres règles de confidentialité et peut entraîner des traitements indépendants de ce site.
Destinataires, conservation et transferts
Les données techniques sont traitées par l’hébergeur et ses prestataires pour fournir, sécuriser et maintenir le service. Elles peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen selon les garanties contractuelles décrites par l’hébergeur. Le site ne fixe pas la durée de conservation de ces journaux et n’en reçoit pas de copie.
Politique de confidentialité de l’hébergeur ↗
Les fiches et leurs preuves publiques sont réexaminées au moins une fois par an et sont conservées pour la durée nécessaire au fonctionnement, à l’audit et à l’historique de l’Observatoire. Leur nécessité fera l’objet d’un réexamen global au plus tard le 31 décembre 2032. Les propositions de veille non publiées ne sont pas intégrées au corpus public. Les échanges relatifs à une correction ou à un droit de réponse seront conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la défense des droits concernés.
Exercer vos droits
Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, et s’opposer à leur traitement lorsque le droit le permet. Jusqu’à l’activation de l’adresse dédiée du domaine officiel, la demande peut être adressée à l’hébergeur en sollicitant sa transmission à l’éditeur. L’identité ne sera demandée que si elle est nécessaire pour traiter la demande.
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.